► De 50 QCM (questionnaire à choix multiple) notés sur 100 points
► Et de 2 études de cas rédigées notées sur 100 points, soit un total de 200 points

Pour valider le diplôme, le candidat doit obtenir 120 points sur le total de 200 points sous réserve de
valider au minimum : 50 points en QCM et 40 points en études de cas rédigées sous peine d’être
éliminé.

La présence au stage de 105 heures est obligatoire, sauf pour les candidats titulaires au minimum du
BAC transport, qui peuvent se présenter à l’examen en candidat libre, ou d’une attestation de la
DREAL justifiant que le candidat n’est pas soumis à suivre le stage.

En cas de réussite le centre de formation enverra :

✓ Au candidat une attestation de suivi de stage, et un compte rendu des notes qu’il a obtenu à l’examen.

✓ À la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement, et du Logement (DREAL)
du lieu d’agrément de l’organisme de formation, un compte rendu d’examen, et qui délivrera au
candidat son diplôme.

En cas d’échec au premier passage de l’examen, le candidat peut se représenter deux fois de suite en
candidat libre à l’examen, dans tous les organismes agrées en France sous réserve de présenter
l’attestation de suivi de la formation (chapitre VII de l’arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la
délivrance des attestations de capacité professionnelle de transporteur public routier, article 7).

Cette formation donne lieu à une attestation de fin de formation, ainsi qu’a un certificat de
réussite